L'USAGE DU MATERIAL SUR LE SITE WEB Submit Suite
 
◊ Submit Suite va employer tous les moyen afin d'inclure des informations correctes, complètes et à jour sur ce site web, mais Submit Suite ne donne aucune garantie en ce qui concerne la corectitude, la complétitude ou la fréquence avec laquelle ces informations sont mises à jour.
 
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◊ Fastlink2 Software
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
 
◊ Submit Suite
Copyright © 2003-2009 Fastlink2
 
◊ CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL FASTLINK2
NOTE A L'UTILISATEUR: CECI EST UN CONTRAT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.
 
◊ VEUILLEZ, S'IL VOUS PLAIT, LIRE ATTENTIVEMENT L'INFORMATION IMPORTANTE QUI SUIT AVANT D'UTILISER OU DE DISTRIBUER LE LOGICIEL FASTLINK2: Assurez-vous d'avoir lu et compris tous les droits et les restrictions décrits dans ce contrat de licence. Nous allons vous demander de donner votre accord ou de ne pas accepter les termes de ce contrat de licence utilisateur final (CLUF). Notre logiciel ne va pas s'installer sur votre système qu'une fois que vous avez accepté les termes de ce CLUF.
 
◊ Lorsque nous allons vous demander de cliquer “oui” ou “non” si vous acceptez ou non ce contrat, si vous cliquez “oui” cela est équivalent à votre signature et cela représente le fait que vous êtes d'accord et vous acceptes les termes de ce contrat. Pour trouver une copie de ce contrat, vous pouvez accéder le site web www.submitsuite.fr ou nous contacter via email à l'adresse support@submitsuite.fr ou bien en utilisant le formulaire de contact disponible à l'adresse www.submitsuite.fr/contact.htm.
 
◊ Ce contrat vous lie vous (un individuel, une société, un groupe ou une seule entité) et Fastlink2 en ce qui concerne le logiciel accompagnant ce contrat, ce qui inclut le logiciel associé et qui peut inclure des médias associés, des items imprimés et tout document "en ligne" ou électronique. L'ACCEPTATION ET L'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS NE DESIREZ PAS ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU DISTRIBUER CE PRODTUIT. CE CONTRAT DE LICENCE REPRESENTE TOUT L'ACCORD ENTRE VOUS ET FASTLINK2 EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT.
 
Permission.
◊ Cette licence vous permet d'utiliser une seule copie du logiciel uniquement pour vos opérations internes sur un seul ordinateur. La documentation associée ("la documentation") ne peut pas être copiée. Vous acceptez de ne pas transférer, distribuer, louer ou partager vos droits acquis avec cette licence sauf si vous avez la permission écrite de la part de Fastlink2. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, utiliser la rétro-inginérie ou tout autre moyen afin d'essayer de découvrir le code source du logiciel.
 
Les droits de Fastlink2.
◊ Vous acceptez le fait que le logiciel et la documentation representent la propriété de Fastlink2, protégés par les lois internationales relatives aux droits des auteurs et qui vous est divulgué en toute confiance. Vous allez prendre toutes les mesures raisonnable de protéger les produits Fastlinks2. Fastlink2 est le proprietaire et en garde la propriété de droits, marques enregistrées, secrets commerciaux et tous autres droits de ses produits. Cette licence vous donne uniquement un droit non-exclusif d'utilisation, revocable en accord avec les termes et les conditions de cette licence. La licence est valide 2 ans après la date d'achat.
 
Politique de remboursement.
◊ Nous pensons vraiment que vous allez trouver utiles et faciles à utiliser les logiciels sur notre site web. Le remboursement est disponible uniquement pour les logiciels vendus en boîte (et non les logiciels téléchargés). Pour le logiciel téléchargeable vous pourrez bénéficier de la période d'essai de 14 jours afin de vous décider si nos produits représentent la solution dont votre business a besoin. En ce qui concerne le logiciel en boîte nous allons vous rembourser ce que vous avez payé moins des frais administratif en valeur de 5 €. Nous vous prions d'ouvrir un ticket support dans les 30 premiers jours de votre souscription et demander un remboursement. Le remboursements peuvent prendre jusqu'à 2 semaines pour être processés.

Les remboursements peuvent être effectués uniquement pour les paiements effectués par cartes de crédit ou carte de debit. Seulement des commandes payées en entier peuvent être annulées. Seulement des commandes complètes peuvent être annulées. Nous ne pouvons pas rembourser les coûts de transport ou annuler uniquement des produits indivduels d'un panier.

Les remboursements sont possibles uniquement sur les logiciels vendus dans des boîtes. Aucun remboursement est possible on tout logiciel téléchargé ou service acheté.

Mise à jour et support.
◊ Les mises à jour et les services de support peuvent être achetés sous un contrat séparé avec Fastlink2.
 
Submit Suite ne contient pas de publiciel et il ne va jamais télécharger des applications de type publiciel ou logiciel espion sur votre ordinateur. Néanmoins, vous acceptez le fait que les logiciels Fastlink2 contiennent de la technologie qui permet à Fastlink2 de vous offrir des mises à jour directement sur votre ordinateur. Les méthodes suivantes de mise à jour des definitions dans les bases de données ont été implementées:
 
◊ 1. téléchargement automatique des mises à jour
◊ 2. notification de l'utilisateur de la disponibilité d'une mise à jour et téléchargement et installation uniquement si celui-ci clique "Oui."
◊ 3. mises à jour commandées
 
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
◊ LES LOGICIELS FASTLINK2 SONT OFFERTS SUR DES BASES "TELLES QUELLES" ET "SI DISPONIBLE". "FASTLINK2" N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE MODE OPERATOIRE DES LOGICIELS "FASTLINK2" OU LEUR UTILISATION OU BIEN LEUR RESULTATS. VOUS ETES D'ACCORD AVEC LE FAIT QUE L'UTILISATION DES LOGICIELS "FASTLINK2" EST FAITE A VOS RISQUES ET PERILS. "FASTLINK2" SE DECHARGE DANS LE CADRE LE PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE UTILITE POUR UN CERTAIN BUT ET NON VIOLATIONS DES DROITS D'AUTEUR. "FASTLINK2" N'ASSUME AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE, LA FIABILITE, L'OPPORTUNITE ET LA PERFORMANCE DES SERVICES. "FASTLINK2" N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE SUR TOUTE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU A TRAVERS LES LOGICIELS "FASTLINK2". "FASTLINK2" N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES SERVICES OU LES BIENS RECUS A TRAVERS LES LOGICIELS "FASTLINK2" OU A TRAVERS LE SITE "FASTLINK2" OU BIEN A TRAVERS L'USAGE DES LOGICIELS "FASTLINK2". "FASTLINK2" NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS "FASTLINK2", LES SERVEURS "FASTLINK2" SERVERS OU BIEN L'E-MAIL ENVOYE PAR "FASTLINK2" NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
 
◊ CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, IL SE PEUT QUE QUELQUES OU TOUS LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS A VOUS.
 
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
◊ DANS AUCUN CAS "FASTLINK2" NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, TOUT DOMMAGE ET INTERET EXEMPLAIRE, TOUT DOMMAGE SPECIAL, ET TOUT AUTRE DOMMAGE INCLUANT, MAIS SANS ETRE LIMITE A, DES DOMMAGES DE NEGLIGENCE, DIFAMMATION, DROITS D'AUTEUR OU TOUT AUTRE DEMANDE, RESULTANT DE OU CONNECTE EN QUEL QUE MOYEN QU'IL SOIT AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES LOGICIELS "FASTLINK2" , AVEC LE DELAI OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS "FASTLINK2", LE PROVISIONNEMENT OU L'ECHEC DANS LA FOURNITURE DES SERVICES OU POUR TOUTE AUTRE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHISME OBTENUS A TRAVERS LES LOGICIELS "FASTLINK2" OU MISES EN EVIDENCE PAR LES USAGES, QUE CA SOIT BASE SUR UN CONTRAT, UNE ERREUR, DE LA NEGLIGENCE, MEME SI L'UTILISATEUR A ETE DEJA CONSEILLE RELATIF A LA POSSIBLITE DES DOMMAGES.
 
◊ A CAUSE DU FAIT QUE CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION ET LA LIMITATION DES RESPONSABILITES POUR LES DOMMAGES CONSEQUENT OU AUXILIARES, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. SI VOUS N'ETES PAS SATISFAIT AVEC TOUTE PORTION DES LOGICIELS "FASTLINK2" OU AVEC N'IMPORTE LEQUEL DES TERMES D'UTILISATION, VOTRE SEULE POSSIBILITE DE REMEDIATION EST DE NE PLUS UTILISER LES LOGICIELS "FASTLINK2".
 
COPYRIGHT
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